LE GUIDE DES PROPRIÉTAIRES

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CE GUIDE EST ÉDITÉ PAR FRANCE GALOP
RESPONSABLE DE LA PUBLICATION DÉPARTEMENT PROPRIÉTAIRES

FRANCE GALOP
46 place Abel Gance
92655 Boulogne Cedex, France

Département Propriétaires
Tél. : 01 49 10 22 02
Fax : 01 49 10 22 31
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Bienvenue dans le guide des propriétaires Ce guide comprend 4 grandes parties : Formes de propriété,
Dispositions fiscales,
Dispositions pratiques,
Écuries de groupe. Vous pouvez accéder à chacune des grandes parties dans le menu à gauche de votre écran.
En selectionnant une grande partie, vous découvrirez tout son contenu.
Ainsi vous pouvez aller directement à la rubrique qui vous intéresse. Pour toute question complémentaire, vous pouvez joindre l'équipe du Département Propriétaires. Bonne Lecture !

Formes de propriété

La pleine propriété

Introduction

Le ou les chevaux appartiennent à une seule personne

Pour pouvoir faire courir ses chevaux, le futur propriétaire doit obtenir l’agrément de France Galop après avoir rempli un dossier qui s’obtient sur simple demande auprès du Service des Licences de France Galop. Dans un délai très bref, ce service accusera réception de votre demande et vous informera sur les démarches à suivre.

Formes de propriété

La location

Introduction

Un cheval déclaré à l’entraînement peut faire l’objet d’un contrat de location entre :

un ou plusieurs bailleurs,
un ou plusieurs locataires.

Chaque bailleur et chaque locataire doit être agréé individuellement par les Commissaires de France Galop.

Le nombre de locataires peut aller jusqu’à vingt.

Le contrat de location doit être agréé par les Commissaires de France Galop.
Tant qu’il n’a pas été agréé, il est nul et inopposable.

Ce contrat mentionne

Le bailleur : c’est-à-dire le propriétaire du cheval au sens civil, qui n’est soumis à aucune condition de ressources minimum.

Le locataire dirigeant : il doit avoir ses couleurs (casaque). C’est à lui, entre autres, qu’est attribué le pouvoir de faire courir le cheval sous ses couleurs et d’effectuer les déclarations relatives à sa participation aux courses. Il est l’unique interlocuteur auprès de France Galop et est réputé mandaté pour être le responsable du fonctionnement de la location.

La durée du contrat de location

Toute location est irrévocable pendant une durée qui ne peut être inférieure à six mois.

Modification/résiliation du contrat

Pour les contrats à durée déterminée prévoyant une échéance fixe irrévocable, le contrat peut toutefois être résilié avant le terme fixé, avec l’accord de tous les contractants
Pour les contrats à durée indéterminée, le contrat peut être résilié à tout moment soit avec l’accord de tous les contractants, soit par l’un des contractants avec un préavis de 30 jours, sauf clause particulière.

Dispositions fiscales

Les revenus de la location pour le bailleur s’analysent comme un partage des gains de courses. Dès lors ils rentrent dans la catégorie des bénéfices non commerciaux ou dans celle des bénéfices agricoles selon le régime du bailleur. Ces profits sont soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux ou dans celle des bénéfices agricoles.

Dispositions particulières quant à la répartition automatisée des sommes

Le ou les bailleurs et le ou les locataires peuvent opter pour qu’une répartition des sommes gagnées par le cheval et des sommes dues soit effectuée entre chacun d’eux par les soins de France Galop.

Formes de propriété

L’association

Introduction

La propriété d’un cheval ou l’exploitation de sa carrière de courses peut faire l’objet d’une association entre plusieurs personnes. Pour chaque cheval, il doit être établi un contrat d’association agréé par les Commissaires de France Galop.

Chaque associé doit être préalablement agréé . Le nombre d’associés peut aller jusqu’à vingt.

Ce contrat mentionne la désignation d’un associé dirigeant

Il est l’associé à qui est attribué le pouvoir de faire courir le cheval sous ses couleurs et d’effectuer les déclarations relatives à sa participation aux courses publiques.
Il est l’unique interlocuteur auprès de France Galop et est réputé mandaté par les autres associés pour être le responsable du fonctionnement de l’association.
Il effectue les déclarations de résiliation ou de modification du contrat.
Pour que le pouvoir de l’associé dirigeant soit valable, il faut qu’il possède au moins 10 % de la propriété du cheval et que sa participation sur son exploitation ne soit pas inférieure à 10 %.

Modification/résiliation du contrat d’association

Pour les contrats à durée déterminée prévoyant une échéance fixe irrévocable, le contrat peut toutefois être résilié avant le terme fixé, avec l’accord de tous les contractants.
Pour les contrats à durée indéterminée, le contrat peut être résilié à tout moment soit avec l’accord de tous les associés, soit par l’un des associés avec un préavis de 30 jours, sauf clause particulière.

Dispositions particulières quant à la répartition automatisée des sommes

Les associés peuvent opter pour qu’une répartition des sommes gagnées par le cheval et des sommes dues soit effectuée entre chacun d’eux par les soins de France Galop.

Un esprit d’équipe à vos couleurs :
Depuis 2013, une association peut choisir un nom et sa propre casaque.

Aspects fiscaux : dans ce type d’association, chacun garde son régime fiscal.

Formes de propriété

Le syndicat

Introduction

À titre exceptionnel, un cheval peut être mis en indivision temporaire pour une durée déterminée sous forme de syndicat en un nombre de parts égales qui ne peut être supérieur à quarante.

Remarques principales

Les porteurs de parts doivent être individuellement agréés par les Commissaires de France Galop. Ils doivent désigner la personne à qui est attribué le pouvoir de faire courir le cheval sous son nom, de faire les engagements et de toucher les sommes gagnées.
Cet agrément est publié au Bulletin Officiel des courses au galop.

Conditions de modification des porteurs de parts

Toute modification doit être communiquée aux Commissaires de France Galop.
Cette modification doit se faire au plus tard quatre jours avant la clôture définitive des chevaux déclarés partants.

Formes de propriété

L’écurie de groupe sous forme de société de personnes

Introduction

Une société de personnes est une société civile ou commerciale dont les porteurs de parts peuvent être identifiés. Française ou étrangère, cette société peut avoir la propriété d’un ou plusieurs chevaux.

Conditions d’agrément

La société doit être agréée .
La société doit désigner un mandataire qui n’est pas nécessairement le porteur de parts majoritaire mais doit avoir été lui-même agréé selon la même procédure qu’un propriétaire individuel. Ce mandataire a l’autorisation de faire courir sous le nom de la société.

Les 3 principaux porteurs de parts doivent être individuellement agréés également.
Le seuil financier unique requis pour l’agrément des porteurs de part est fixé à 18 000 € de revenus annuels nets.

À savoir

Toute modification dans la composition des porteurs de parts ou concernant le mandataire doit être communiquée aux Commissaires de France Galop.

Un cheval ne peut pas courir dans une même année sous des noms de sociétés commerciales différentes ou sous des noms différents de produits ou de marques appartenant à une société commerciale. Une société commerciale ne peut pas posséder des intérêts sur plus de deux chevaux dans une même course.

Nouveauté : la Société en Participation

Vous pouvez accéder au propriétariat en achetant des parts dans une Société en Participation (SEP). La personne physique responsable agira en son nom personnel et au nom de tous les participants, conformément à un mandat spécial que ces derniers lui auront préalablement délivré pour les représenter. Ce mandataire sera agréé selon la même procédure qu’un propriétaire

Conditions financières et obligations de gestion

Capital minimum de la société = 16 000 € pour Paris, 13 000 € pour la province.

L’Assemblée Générale se réunit une fois par an et décide à la majorité des entrées et sorties des membres. Toute cession de part doit être agréée par l’Assemblée Générale sauf si la possibilité de renonciation à ses parts est stipulée dans les statuts.

Seules les sociétés à responsabilité limitée doivent déposer leurs comptes de résultat et bilan au greffe du Tribunal de Commerce. Les Sociétés de personnes soumises à l’impôt sur le revenu gardent leur statut juridique et leur régime fiscal.

La société est titulaire d’un compte chez France Galop dont la gestion est confiée au mandataire. Les allocations et les primes seront alors versées sur ce compte. Il est par ailleurs recommandé d’adhérer à un centre de gestion.

Conditions spécifiques

Société étrangère de personnes : cette société doit être agréée, préalablement, par une autorité hippique étrangère ayant adhéré à l’Accord International sur l’Élevage et les Courses.

Formes de propriété

L’écurie de groupe sous forme d’une société de capitaux

Introduction

Une société de capitaux est une société dont le régime n’est pas fondé sur la personnalité des associés. Française ou étrangère, cette société peut avoir la propriété d’un ou plusieurs chevaux.

Conditions d’agrément

La société doit être agréée.
La société doit désigner le ou les dirigeants sociaux dont l’un au moins, personne physique exclusivement, doit être mandaté comme responsable de la société et agréé selon la même procédure que celle prévue pour l’agrément en qualité de propriétaire.

Les trois principaux actionnaires ou associés en capital doivent être agréés.

Si un actionnaire devient propriétaire d’au moins 25 % du capital de la société, il doit être agréé selon la même procédure que celle prévue pour l’agrément en qualité de propriétaire.

Pour les sociétés de capitaux dont l’objet principal est l’exploitation de chevaux de courses, et éventuellement leur élevage, les noms de tous les actionnaires et associés constituant la société doivent être portés à la connaissance des Commissaires de France Galop.

Toute modification concernant le mandataire, les actionnaires, les associés et/ou la part du capital que ceux-ci détiennent, doit être communiquée aux Commissaires de France Galop.
Un cheval ne peut pas courir dans une même année sous des noms de sociétés commerciales différentes ou sous des noms différents de produits ou de marques appartenant à une société commerciale

Une société commerciale ne peut pas posséder des intérêts sur plus de deux chevaux dans une même course.

Conditions financières et obligations de gestion

Capital minimum de la Société Anonyme = 37 000 €.
Capital minimum de la Société par Actions Simplifiée = 13 000 €.
L’Assemblée Générale se réunit une fois par an.
Ces sociétés (SA, SAS) comme les sociétés à responsabilité limitée, doivent déposer leurs comptes de résultat et bilan au greffe du Tribunal de Commerce.

La société est titulaire d’un compte chez France Galop dont la gestion est confiée au mandataire. Les allocations et primes seront alors versées sur ce compte.

Dispositions fiscales

En cours de vie de la société, les revenus distribués entrent dans la catégorie des revenus mobiliers et sont soumis à l’impôt sur le revenu. Il en est de même pour le bonis de liquidation en cas de dissolution de la société. Les sociétés (SA, SAS, SARL) sont assujetties à l’impôt sur les sociétés.

Conditions spécifiques

Société étrangère de capitaux : cette société doit être agréée, préalablement, par une autorité hippique étrangère ayant adhéré à l’Accord International sur l’Élevage et les Courses. Ses statuts, portant mention de l’enregistrement au Registre du Commerce et des Sociétés de son pays, doivent être accompagnés d’une traduction en français certifiée par un traducteur juré.

Formes de propriété

Comparatif des différentes formes de propriété

	Pleine propriété	Location	Association
Parties	Propriétaire unique	Locataire(s) et bailleur(s)	Associés : Particuliers, éleveurs, professionnels, sociétés
Nombre	1	Locataires : 10 – bailleurs : 6	20
Capital minimum
Agrément	Propriétaire	Bailleur(s) (Personnes physiques et personnes morales) : Agrément en qualité de bailleurs. Locataire dirigeant : Agrément en qualité de propriétaire 10 % des parts d’exploitation au minimum Locataires minoritaires : agrément en qualité d’associé au minimum.	Associé dirigeant :Agrément en qualité de propriétaire 10 % des parts d’exploitation et 10 % des parts de propriété au minimum.Associés minoritaires :Agrément en qualité d’associé.

Responsabilité		Les locataires sont solidairement responsables du pairement des montants dus pour la location et des sommes dues.	Associés solidairement responsables.
Durée	Illimitée sous conditions	6 mois minimum.	Déterminée et renouvelable ou indéterminée.
Résolution/Dissolution	-	Durée déterminée : pas avant la date fixée sans l’accord des parties. Durée indéterminée : à tout moment avec l’accord des parties, sinon avec préavis de 30 jours minimum.	Durée déterminée : pas avant la date fixée sans l’accord des parties. Durée indéterminée : à tout moment avec l’accord des parties, sinon avec préavis de 30 jours minimum.

	Sociétés de personnes SARL – SC – EARL- SCEA	Sociétés en participation SEP	Sociétés de capitaux SA – SAS
Parties	Porteurs de part : Particuliers, éleveurs, professionnels, sociétés de personnes	Porteurs de part : Particuliers, éleveurs, professionnels, sociétés de personnes	Actionnaires : Particuliers, éleveurs, professionnels, sociétés de personnes
Nombre	Selon régime et statuts	Illimité	Illimité
Capital minimum	16 000 € Paris 13 000 € Province	Pas de capital minimum	SA : 37 000 € SAS : 16 000 € Paris 13 000 € Province
Agrément	Gérant, en qualité de mandataire selon la même procédure que celle prévue pour la qualité de propriétaire + les trois principaux porteurs de parts + tout porteur de parts détenant plus de 20 % du capital. Autres porteurs de parts : Liste communiquée au Service des Licences (statuts ou registre des actionnaires). Vérification de la conformité des statuts au Code des Courses au Galop.	Gérant, en qualité de mandataire selon la même procédure que celle prévue pour la qualité de propriétaire. Autre porteurs de parts : liste communiqué au Service des Licences. Vérification de la conformité des statuts au Code des Courses au Galop.	Président en qualité de mandataire les trois principaux actionnaires + tout actionnaire détenant plus de 25 % du capital. Agrément selon la même procédure que celle prévue pour la qualité de propriétaire. Autres actionnaires : Liste communiquée au Service des Licences (statuts ou registre des actionnaires). Vérification de la conformité des statuts au Code des Courses au Galop.

Responsabilité	Limitée aux apports et aux dispositions du Code des Courses au Galop.	L’ensemble des porteurs de parts est solidairement responsable.	Limitée aux apports et aux dispositions du Code des Courses au Galop.
Durée	99 ans	Illimité	99 ans
Résolution/Dissolution	Dissolution Liquidation	Dissolution Liquidation	Dissolution Liquidation

Formes de propriété

Création d’une écurie de groupe : mode d’emploi

Parcours pour agréer une société
qui existe déjà

1Pour étude préalable, transmission à France Galop d’une copie des statuts et de l’extrait de K bis de la société.

2Après étude des statuts, une réponse personnalisée est adressée par France Galop au demandeur par courriel.

3Envoi par France Galop d’un dossier personnalisé à compléter par le demandeur.

4Après réception du dossier, France Galop le transmet pour avis à la Sous-direction des Courses et des Jeux du Ministère de l’Intérieur.

5Si avis favorable, le dossier est présenté aux Commissaires de France Galop.

6Agrément de France Galop.

Parcours pour agréer une société
qui n’existe pas encore

1Demande à France Galop d’un modèle de statuts conforme aux dispositions du Code des Courses, en s’adressant au Chef du Service des Licences, Dariusz Zawiejski (drzawiejski@france-galop.com, ligne directe : 01 49 10 21 36).

2Rédaction par le demandeur d’un projet de statuts.

3Après étude des statuts, une réponse personnalisée est adressée par France Galop au demandeur par courriel.

4Envoi par France Galop d’un dossier personnalisé à compléter par le demandeur.

5Après réception du dossier, France Galop le transmet pour avis à la Sous-direction des Courses et des Jeux du ministère de l’Intérieur.

6Si avis favorable, le dossier est présenté aux Commissaires de France Galop.

7Agrément de France Galop.

8Immatriculation de la nouvelle société au greffe.

Dispositions fiscales

Les différents statuts du propriétaire

Être propriétaire de chevaux de courses est un loisir d’exception qui, parce qu’il reste une activité qui peut s’avérer rémunératrice, passe nécessairement par une réflexion sur la fiscalité la mieux adaptée au cas individuel de chacun.

C’est pour répondre à cette question que France Galop a édité ce petit précis fiscal qui pourra vous donner, outre les principales notions à retenir, un premier aperçu des diverses situations fiscales que vous êtes susceptibles d’adopter. Nous ne pouvons que vous conseiller de vous adresser dans un deuxième temps à un expert-comptable, avocat ou fiscaliste professionnel.

3 profils de propriétaires :

LE PROPRIÉTAIRE NON INTERVENANT :
Cette catégorie regroupe la grande majorité des propriétaires. Il s’agit de celui qui se limite à confier ses chevaux à un entraîneur sans exercer aucune diligence.

LE PROPRIÉTAIRE PROFESSIONNEL :
C’est celui qui exerce son activité à titre habituel et constant et dans un but lucratif.

LE PROPRIÉTAIRE INTERVENANT NON PROFESSIONNEL :
C’est celui qui confie ses chevaux à un entraîneur tout en exerçant des diligences sur son entraînement et/ou sa carrière de courses.

Ici, seuls les statuts du propriétaire non éleveur, non entraîneur sont traités. Pour les situations mixtes, nous vous invitons à vous adresser aux Syndicats concernés. France Galop tient à votre disposition leurs coordonnées.

Dispositions fiscales

Propriétaire non intervenant

Exonération des gains mais imposition des plus-values de cession.

Rappel des caractéristiques

Le cas le plus fréquent et le plus simple. Il s’agit de celui qui se limite à confier ses chevaux à un entraîneur sans exercer aucune diligence. Indice important : le contrat type signé avec l’entraîneur.

Textes les plus importants :

Arrêt C.E. du 26 mars 1953
Avis C.E. du 26 juillet 1977
Instruction du 10 avril 1980
Arrêt C.E. du 7 mai 1980
Instruction du 21 mai 2002

Un propriétaire non éleveur, non entraîneur doit établir une déclaration de Bénéfices Non Commerciaux (B.N.C.) s’il « prend des initiatives ou exerce des contrôles ». À défaut, il n’est pas imposable sur ses gains et primes.

Que faut-il entendre par « prendre des initiatives et exercer des contrôles » ?

Le Conseil d’État, dans son arrêt du 7 mai 1980, a considéré qu’un propriétaire qui se borne à assurer l’entretien d’un ou plusieurs chevaux en payant à un entraîneur le prix de pension convenu ne peut être réputé se livrer à une exploitation ou à une occupation lucrative constituant une source normalement productrice de revenus et que dès lors il n’est pas soumis à l’article 92 du Code Général des Impôts (cliquez ici).

En revanche, un propriétaire qui dispose d’installations matérielles ou emploie du personnel, prend des initiatives et exerce des contrôles (Arrêt C.E. du 7 mai 1980). Il en est de même du propriétaire ayant un permis d’entraîner.

L’administration fiscale considère que le Conseil d’État n’a pas donné une liste limitative des cas d’initiatives et de contrôles et prétend pouvoir apprécier au cas par cas.

Les gains de course qu’il réalise ainsi que les primes qui lui reviennent du fait de sa qualité de propriétaire, n’entrent pas dans le champ d’application de l’impôt sur le revenu et ses pertes ne peuvent faire l’objet d’aucune imputation.
Le propriétaire non intervenant ne peut pas opter pour l’assujettissement à la TVA.

Les plus-values restent taxables et à déclaration obligatoire, conformément à la Loi du 19 juillet 1976.
La plus-value est représentée par la différence entre le prix d’achat ou le prix de revient et le prix de vente, sans qu’il soit tenu compte des frais d’entretien ou des autres recettes. Si le total des cessions annuelles, tout confondu, est inférieur à 5 000 €, les plus-values éventuelles sont exonérées.

La plus-value des propriétaires est diminuée d’un abattement général de 10 % applicable pour chaque année de détention au-delà de la deuxième.

La plus-value nette après abattement est taxée au taux de 34,5 %. Il appartient au contribuable de déclarer les plus-values dans le délai d’un mois suivant les cessions, à la recette des impôts de son domicile avec paiement simultané des droits.

ISF : L’Impôt de Solidarité sur la Fortune s’applique à la valeur des chevaux des propriétaires non intervenants.

Dispositions fiscales

Propriétaire professionnel

BNC professionnels

Rappel des caractéristiques

Il s’agit de celui qui exerce son activité à titre habituel et constant et dans un but lucratif. Indice important (mais pas suffisant) : l’engagement des chevaux dans les courses sur l’instruction du propriétaire.

1. Déclaration B.N.C.

Il devra déposer une déclaration B.N.C. et nous conseillons la déclaration contrôlée Formulaire 2035 (cliquez ici).
Les chevaux seront immobilisés dès leur acquisition et amortis au taux de 33 %.
La tenue d’un registre des immobilisations est obligatoire.
La comptabilité des recettes et dépenses se fera selon le régime des encaissements et des débours.

2. Régime des plus-values sur cession

Le propriétaire déclarant aux B.N.C. bénéficie du régime des plus-values professionnelles. Si la cession intervient avant deux années d’inscription à un compte d’immobilisation ou d’immobilisation en cours, ce sera une plus-value à court terme taxable au taux de l’impôt sur le revenu mais avec la possibilité d’un étalement sur l’année en cours et les deux suivantes.

Si la cession intervient après 2 années, ce sera une plus-value à long terme taxable au taux de 31,5 % (toutefois le montant de la plus-value correspondant aux amortissements pratiqués sera réputé à court terme).

Cas particulier du déclarant professionnel assujetti aux B.N.C. qui exerce l’activité depuis au moins 5 années et dont la moyenne des recettes, hors taxes, réalisées au titre des exercices clos au cours des 2 années civiles qui précèdent la date de clôture de l’exercice de réalisation de la plus-value, est inférieure à 90 000 €. Ses plus values réalisées cette année-là seront exonérées. Si la moyenne des recettes est comprise entre 90 000 et 126 000 €, il y a exonération partielle.

3. Sort des déficits d’exploitation

Il ne peut y avoir imputation sur les autres sources de revenus que si l’activité du propriétaire est réputée professionnelle. L’Administration fiscale avait une définition restrictive du caractère professionnel, exigeant que ladite activité soit à la fois la source principale de revenu et représente la majorité du temps passé. Mais la jurisprudence et une instruction du 28.8.93 ont admis qu’il pouvait y avoir activité professionnelle même dans le cas d’une activité secondaire. Enfin, une instruction du 21 mai 2002 (5G-6-02) (consulter) plus favorable a précisé les indices permettant de présumer que l’activité est exercée de façon professionnelle. En cas d’activité reconnue professionnelle, il y a possibilité de déduire les déficits de ses autres revenus.

4. Sort des bénéfices d’exploitation

Après déduction des éventuels déficits et amortissements reportés, ils s’ajoutent aux revenus de l’année et sont passibles de l’I.R.P.P.. Pour toutes questions relatives aux propriétaires éleveurs, vous pouvez vous rapprocher des Syndicats concernés.

TVA

L’assujettissement est obligatoire au-delà d’un chiffre d’affaires de 32 600 € (hors cessions de chevaux immobilisés), il est recommandé en deçà.

Divers

La contribution économique territoriale et les charges sociales personnelles sont applicables.
Il est avantageux d’adhérer à une Association Agréée.
Il est fortement conseillé pour toutes les opérations afférentes à cette activité d’utiliser un compte bancaire spécifique et de conserver toutes les pièces comptables.

ISF : L’Impôt de Solidarité sur la Fortune n’est pas applicable à la valeur des chevaux en cas de profession exercée à titre principal.

Dispositions fiscales

Propriétaire intervenant non professionnel

BNC non professionnels

Rappel des caractéristiques

Il s’agit de celui qui confie ses chevaux à un entraîneur tout en exerçant des diligences en vue de s’aménager une source de revenus, mais sans être professionnel.

Les gains et primes perçus par un propriétaire intervenant non professionnel entrent dans le champ d’application de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux.

L’activité ne présentant pas un caractère professionnel, le déficit ne peut s’imputer sur le revenu global. Il n’est déductible que des revenus de même nature et ce pendant six ans.

Le régime des plus-values à court et à long terme est applicable à cette catégorie en cas de vente d’une immobilisation, c’est-à dire d’un cheval.

Nouveauté : adhésion possible des BNC non professionnels à une Association Agréée.

TVA : il n’y a pas d’assujettissement possible actuellement.

Conclusion

Les associations de propriétaires représentatives sont à la disposition des nouveaux propriétaires pour leur fournir toute information complémentaire, si nécessaire, dans le quotidien de leur fiscalité. Nous vous recommandons vivement en parallèle de consulter un professionnel qualifié qui sera le plus compétent pour définir avec vous à quel régime fiscal vous êtes soumis et ses modalités particulières.

Instructions fiscales

N° 91 du 21 mai 2002 5G-6-02
(Régime fiscal des propriétaires de chevaux de course, cliquez ici).
N° 186 du 28 octobre 2002 5G-12-02
(Régime fiscal des associations de carrière de cheval de course, cliquez ici).

Instructions disponibles sur
www.france-galop.com

Glossaire

CSG : Contribution Sociale Généralisée
CRDS : Contribution au Remboursement de la Dette Sociale
PS : Prélèvement Social
BNC : Bénéfices Non Commerciaux
CGI : Code Général des Impôts
ISF : Impôt de Solidarité sur la Fortune

Dispositions fiscales

Tableau comparatif fiscalité du propriétaire non éleveur / non entraîneur

Au 1^er juillet 2013	Propriétaire non intervenant	Propriétaire intervenant non professionnel	Propriétaire professionnel
1 : Caractéristiques	Confie ses chevaux à un entraîneur sans exercer aucune diligence	Confie ses chevaux à un entraîneur tout en exerçant des diligences en vue de s’aménager une source de revenus.	Exerce son activité à titre habituel et constant et dans un but lucratif, mais pas obligatoirement activité principale.
2 : Indice	Contrat type entre le propriétaire et l’entraîneur		Preuves d’intervention dans la gestion de la carrière du cheval (activité libérale).
3 : Gains et primes	Exonérés d’impôt sur le revenu	IR — BNC non professionnels	IR — BNC professionnels
4 : Contrib. Éco. Territoriale	Non assujetti	Non assujetti	Assujetti
5 : Amortissement chevaux	Non applicable	Durée : 3 ans	Durée : 3 ans
6 : Cotisations Sociales RSI	Non redevable	Non redevable	Redevable
7 : Déficit	Non imputable	Imputable sur les bénéfices d’activités de même nature, dans les six années qui suivent	Imputable sur le revenu global du foyer.
8 : Bénéfice et CSG	Non taxable	Taxable à l’impôt sur le revenu et à la CSG (à défaut d’imputation de déficits reportables).	Taxable à l’impôt sur le revenu et à la CSG.
9 : Plus-values	Régime des plus-values des particuliers: Abattements : 10% pour chaque année de détention au-delà de la 2^e (biens meubles).Imposition : 34,50 % (19 % + 15,50 % (CSG+CRDS+PS)).	Régime des plus-values professionnelles court terme et long terme.	Régime des plus-values professionnelles court terme et long terme.Exonération fiscale (après cinq ans d’activité) Recettes moyennes HT des deux années précédentes : - < 90 000 € : exonération totale - entre 90 000 et 126 000 € : exonération partielle.Exonération des cotisations sociales (RSI) Uniquement sur les plus-values à long terme.
10 : TVA	Hors champ d’application de la TVA	Hors champ d’application de la TVA.	Possibilité d’opter pour la TVA si CA (hors cession de chevaux) < 32 600 €. Obligatoire au-delà (régime général).
11 : ISF	S’applique à la valeur des chevaux	S’applique à la valeur des chevaux.	ISF non applicable sur la valeur de l’entreprise si l’activité est exercée à titre principal.

Dispositions pratiques

Devenir membre de France Galop

Informations pratiques:

France Galop est une association régie par la loi 1901, dont les statuts définissent la qualité des membres (consulter les statuts de France Galop). De ce fait, tout propriétaire d’un cheval de courses en pleine propriété ou en association ayant fait courir en course officielle au galop en France ou ayant un cheval entraîné en France au cours de l’année civile précédente ou en cours est membre de France Galop. La cotisation annuelle des membres est fixée par le Comité de France Galop. Son montant actuel est de 33,00€ TTC pour les propriétaires. Elle vous donne droit aux prestations suivantes :

Une carte d’accès sur les hippodromes français pour le propriétaire et son conjoint, ou toute personne de son choix.
4 invitations par réunion de courses sur les hippodromes de France Galop (Auteuil, Chantilly, Deauville, ParisLongchamp, Maisons-Laffitte et Saint-Cloud). Ces invitations sont envoyées sur demande adressée aux Département Acteurs des Courses : servicecartes@france-galop.com Tél. : + 33 (0)1 49 10 20 39. Pour toute demande d’invitation supplémentaire, s’adresser au Département Acteurs des Courses.
Une réduction de 20 % dans les boutiques des hippodromes de France Galop.
Une réduction de 10% sur l’addition des restaurants des hippodromes France Galop, du lundi au vendredi, hors Grands Prix (excepté sur Deauville-La Touques)

Dispositions pratiques

Votre compte professionnel

Comment consulter mon compte sur internet ?

Toute personne titulaire d’un compte attribué par France Galop peut consulter par l’intermédiaire d’internet le solde et les mouvements de son compte.

Dés l’obtention d’un agrément à France Galop, vous recevez automatiquement le mot de passe d’accès à votre compte professionnel – sur notre site dans « Espace professionnel » /mon compte ACCES PRO, par courrier. Lorsque vous aurez votre mot de passe, il vous suffit de vous connecter sur le site www.france-galop.com et d’aller dans la rubrique « espace professionnel ».

En cas de perte de votre mot de passe d’accès à votre compte – « accès pro » – « accès réservé »- vous avez la possibilité d’effectuer une demande de mot de passe en ligne sur le site de France Galop sur la page de connexion à l’espace professionnel: https://www2.france-galop.com/fgweb/Domaines/connexion.aspx

A réception de votre demande, un nouveau mot de passe vous sera adressé par courrier.

Pour toutes demandes concernant votre mot de passe, merci de contacter le Service Contrôles: Le Service des Contrôles à controles@france-galop.com
Tél. : +33(0)1 49 10 20 71 – Fax : +33(0)1 49 10 20 83

Pour toutes autres demandes, le Service des Comptes Professionnels est à votre disposition par e-mail au : comptes.pro@france-galop.com

Pour consulter le Guide de fonctionnement et règles de gestion de votre compte professionnel, cliquez-ici.

Dispositions pratiques

Vos DVD et photos de courses

Comment commander le DVD d’une course ou une photo d’arrivée ?

DVD

Pour les courses premium, s’adresser à Courses Promotion :
+ 33 1 55 66 89 10
Pour le règlement, vous pouvez demander à ce que votre compte France Galop soit débité.

Photos

Pour les courses sur les hippodromes de France Galop, vous pouvez commander soit auprès de :

SCOOP/DYGA – ADA PRESSE
BP N°3 – 262 avenue de Gentilly
84701 Sorgues Cedex – France
Tél. : +33 4 90 83 31 92
Fax : +33 4 90 39 13 01
E-Mail : scoop3@wanadoo.fr
Site Internet: www.scoopdyga.com

APRH
7 avenue du Maréchal Joffre
60500 Chantilly – France
Tél. : +33 3 44 67 14 30
E-Mail : aprh@free.fr
Site Internet: www.aprh.fr

AGENCE PANORAMIC
34 rue Kléber
92300 Levallois-Perret – France
Tél. : +33 1 77 63 55 80
E-Mail : info@panoramic.fr
Site Internet: panoramic.fr

NOTA BENE

Pour les courses sur les hippodromes de Province, s’adresser directement au secrétariat de l’hippodrome concerné ( cliquez ici).

Dispositions pratiques

Où puis-je faire fabriquer ma casaque ?

Liste non exhaustive

Casaques Gondamin Le Bourg 69220 Corcelles en Beaujolais Tél. : +33 4 74 66 48 88 E-Mail : casaques-gondamin@wanadoo.fr	Dalie Horse Racing CD 60A, N°7776 – 13480 Calas Tél. : +33 4 42 94 17 02 E-Mail : info@dalier.fr
Création Pershing ets 650 avenue de l’Aérodrome – ZI 33260 La Teste Tél. : +33 5 56 54 41 52 E-Mail : pershing889@orange.fr	SES Racing Team Allée des Forgerons – Z.A. de la Croix de Pierre 49122 Begrolles en Mauges Tél. : +33 6 43 75 02 71 E-Mail : monbronco@msn.com
Confection Mireille 47 rue de la Garenne 63730 Les Martres de Veyre Tél. : +33 4 73 39 26 50 E-Mail : casaques.mireille@orange.fr	France Jockey 16, 7^ème avenue – 60260 Lamorlaye Tél. : +33 3 44 58 31 31 E-Mail : vincent@france-jockey
Sporting Tailor 36 avenue du Maréchal Joffre 60500 Chantilly Tél. : +33 3 44 57 04 81 E-Mail : sporting.tailor@free.fr	T.H Diffusion 37 avenue des Tilleuls – 17200 Royan Tél. : +33 5 46 08 01 01 E-Mail : thierryhernandez@aol.com
78 Racing Square Le Kain – Bât. F2 – 78600 Maisons-Laffitte Tél. : +33 6 50 95 26 44 E-Mail : fg78racing@yahoo.fr	Winning Colours Création 2 Rue du Baron Fain 91220 Bretigny sur Orge Tél. 1 : Yan Houyvet +33 6 44 81 00 53 Tél. 2 : Rose Arbilo +33 6 99 76 76 73 E-Mail : rosarbilo@yahoo.com
Elgin Racing Le Haut Dhuit 61110 Conde Sur Huisne Tél. : +33 6 87 96 04 11 E-mail : info@elginequestrian.com	TURF TEAM Boulevard de l’Europe 79300 BRESSUIRE Tél. : +33 6 22 56 55 83 E-mail : www.turf-team.fr

Dispositions pratiques

Nommer votre cheval

Procédure d’attribution du nom d’un cheval de courses stationné en France :

Chevaux nés en France et/ou à l’étranger
Demande écrite mentionnant : Sexe – Année de naissance – Pays de naissance – Père – Mère – Trois propositions de noms – Nom, adresse et téléphone.

Documents nécessaires

Chevaux nés en France :
Livret signalétique – Carte d’immatriculation – Chèque à l’ordre des Haras Nationaux ou autorisation de débiter un compte France Galop.
Chevaux nés à l’étranger :
Livret signalétique visé par l’autorité hippique concernée – Carte d’immatriculation (si éditée) – Chèque à l’ordre de France Galop ou autorisation de débiter un compte France Galop.

Tarifs applicables au 1^er janvier 2017 nomination cheval né en France

Naissances 2016 jusqu’au 30.06.18 : 110 €
Naissances 2016 après 01.07.8 : 440 €
Naissances 2015 jusqu’au 30.06.17 : 110 €
Naissances 2015 après 01.07.17 : 440 €
Naissances antérieures : 550 €

Changement de nom cheval né en France

Naissances 2016 jusqu’au 30.06.18 : 220 €
Naissances 2016 après 01.07.18 : 550 €
Naissances 2015 jusqu’au 30.06.17 : 220 €
Naissances 2015 après 01.07.17 : 550 €
Naissances antérieures : 660 €
Cheval exporté : 220 €

Nomination cheval né a l’étranger

GB-IRE : 100.30 £ - GER : Foal 26,75 € plus agé 74,90 € - USA : 100 $

Changement de nom cheval né à l’étranger

GB-IRE : 100,30 £ - GER : 160,50 € – USA : 125 $
Un nom ne peut excéder plus de 18 caractères, signes ou espaces et ne peut comporter d’initiales ou de chiffres.

Les demandes de nom sont à adresser au Service Livrets à l’attention de Madame Stéphanie Meunier :
smeunier@france-galop.com - Tel : 01.49.10.20.42

Dispositions pratiques

Duplicata & francisation de livret signalétique

Duplicata de livret signalétique de chevaux nés en France

Documents nécessaires

Courrier du propriétaire ou de son représentant attestant la perte du livret signalétique.
Relevé de signalement graphique et descriptif établi par une personne agréée pour l’identification des équidés.
Chèque de 120 € (chevaux français) – 135€ (chevaux GB et IRE) – 100 € (chevaux US) – 176,55€ (chevaux GER) à l’ordre de France Galop ou autorisation de débiter un compte France Galop ou un virement bancaire (+30 € de frais pour un virement de l’étranger).

Les demandes de duplicata de livrets signalétiques sont à adresser au Service Livrets à l’attention de Madame Isabelle Tora :
itora@france-galop.com – Tel : 01.49.10.20.74

Francisation de livret signalétique de chevaux nés à l’étranger

Documents nécessaires

Pour les jeunes chevaux et chevaux à l’entraînement

Livret signalétique visé pour une importation définitive en France
Certificat d’exportation déposé à France Galop
Relevé de signalement graphique et descriptif effectué par un vétérinaire agréé en France pour l’identification des équidés sur le formulaire adapté aux livrets signalétiques étrangers
Chèque de 60.60 € à l’ordre de France Galop ou autorisation de débiter un compte à France Galop.

Les demandes de francisation des jeunes chevaux et chevaux à l’entraînement sont à adresser au Service Livrets à l’attention de Madame Noémie Lemoine :
nlemoine@france-galop.com – Tel : 01.49.10.20.76

Pour les reproducteurs

Livret signalétique visé pour l’importation en France ou accompagné d’une Breeding Clearance Notification
Relevé de signalement graphique et descriptif effectué par un vétérinaire agréé en France pour l’identification des équidés sur le formulaire adapté aux livrets signalétiques étrangers
Chèque de 60.60 € à l’ordre de France Galop ou autorisation de débiter un compte à France Galop.

Les demandes de francisation des reproducteurs sont à adresser au Service Livrets à l’attention de Madame Sylvia Tassin :
stassin@france-galop.com – Tel : 01.49.10.22.47

Dispositions pratiques

Visas & exportation

Exportation temporaire

Breeding Clearance Notification :
exportation temporaire pour l’élevage, cliquez ici
Racing Clearance Notification :
pour les courses, cliquez ici
General Notification of Movement :
autres motifs: ventes, repos, soin… cliquez ici

Tous les formulaires de demande sont téléchargeables sur la docuthèque du site de France Galop :
cliquez ici

Exportation définitive

Formulaire de demande d’exportation définitive Version FR, cliquez ici
Formulaire de demande d’exportation définitive Version GB, cliquez ici

Documents :

Livret signalétique

Carte d’immatriculation

Dans le cas d’une poulinière : signalement du foal si la poulinière exportée est suitée.

Ces documents sont envoyés sur demande adressée au Service Livrets à l’attention de Madame Geneviève Soeurs :
gsoeurs@france-galop.com – Tél. : 01 49 10 20 75

Tarifs applicables

BNC, GNM, RCN	51,60 €
Visa ou certificat d’exportation	51,60 €
Visa poulinière suitée dont le foal ne revient pas	105,00 €
Régularisation de visa à moins de 30 jours	105,00 €
Régularisation de visa à plus de 30 jours	157,20 €
Formulaire pour envoi de documents originaux à l’étranger en express	30,60 €

Dispositions pratiques

Classification

Classification des courses (plat) ouvertes aux chevaux de 2 ans et au-dessus (2 et + ; 3 et + ; 4 ans ; 4 et 5 ans ; 4 et + ; 5 et +)

Tableau d’équivalence	FRANCE		ÉTRANGER
Classification	Condition Hors Listed et Groupes	Handicaps et réclamers	Toutes courses
	Valeur totale	Valeur totale	Valeur totale
A	> 40 000 €
B	29 000 à 39 000 €	> 60 000 €	< 10 000 €
D	20 000 à 28 000 €	27 000 à 60 000 €	≤ 10 000 €
E	10 000 à 19 000 €	17 000 à 26 000 €
G	≤ 9 000 €	≤ 16 000 €

Classification des courses (plat) réservées aux chevaux de 2 ans et 3 ans

CLASSIFICATION	2 ANS	3 ANS
	Région parisienne	Région parisienne
Inédit	27 000 €
Maiden	27 000 €	25 000 €
Classe 1	44 000 €	35 000 €
Classe 2	26 000 €	26 000 €
	Autres régions	Autres régions
Inédit	16 000 à 18 000 €
Maiden	16 000 à 18 000 €	≤ 16 000 €
Classe 1	35 000 €	30 000 €
Classe 2	24 000 €	20 000 €

NOTA BENE

Il est précisé que toute victoire dans une course à l’étranger (hors Listed et Groupe) est considée comme une victoire en Classe 2, sauf pour les courses de dotation supérieure à 26 000 € considérées comme Classe 1.

Dispositions pratiques

Primes et allocations

France Galop a pour objectif l’amélioration constante des races des chevaux de courses de galop. Dans le cadre de cette mission, elle encourage l’élevage et l’entraînement des chevaux de courses de galop au travers notamment de la distribution d’allocations et des primes.

Les allocations

Leur montant fait partie des conditions de courses et il est déconnecté des paris engagés sur l’épreuve. Cette somme est répartie entre les propriétaires des chevaux classés de la 1^re à la 5^e place, à raison de 50 % du montant total pour le 1^er, 20 % pour le 2^e, 15 % pour le 3^e, 10 % pour le 4^e et 5 % pour le 5^e. Cette clé de répartition peut varier selon les courses d’autant que les allocations peuvent être parfois attribuées jusqu’à la 7^e place. Les propriétaires doivent ensuite reverser une partie de l’allocation à l’entraîneur et au jockey du cheval, par le biais d’un prélèvement automatique.

Les primes

France Galop verse une prime, sauf indication contraire dans les conditions de courses, aux propriétaires de chevaux de plat (il n’est pas distribué de prime au propriétaire dans les courses à obstacles) et aux éleveurs de chevaux (plat et obstacle) pour les partants se classant de la 1^ère à la 5^e place, et le cas échéant jusqu’à la 7^e place.

Primes au propriétaire

Il n’est pas distribué de prime au Propriétaire dans les courses à obstacles.

Dans les courses de plat, ouvertes aux chevaux étrangers et courues en France, les propriétaires de chevaux français ou assimilés, reçoivent une prime sur toutes les allocations distribuées.

Le taux de cette prime est un pourcentage de l’allocation (hors primes) versée au 1^er, au 2^ème, au 3^ème , au 4^ème, au 5^ème, et le cas échéant au 6^ème et 7^ème.

Ce pourcentage sur les allocations hors primes est :

Pour toutes les courses hors Groupe I :
60 % pour les 2 ans et 3 ans
45 % pour les 4 et 5 ans
35 % pour les 6 ans et au-dessus
Pour les courses de Groupe I :
25 % quelque soit l’âge

La prime versée aux Propriétaires n’entre pas dans les gains des chevaux mais elle donne lieu aux prélèvements prévus par le Code des Courses au Galop au bénéfice des entraîneurs et des jockeys.

Épreuves dans lesquelles la prime aux propriétaires ne s’applique pas :

Courses réservées aux chevaux nés et élevés en France,
Courses réservées aux chevaux de race anglo-arabe et AQPS,
Courses dont les conditions particulières précisent le non versement de cette prime.

Modalités de distribution :

Chaque performance donnera lieu au versement d’un acompte de 90% du montant théorique de prime calculée avec les taux en vigueur.
Le complément éventuellement versé en fin d’année n’excédera en aucun cas 10 %.

Prime à l’éleveur

Pour bénéficier de ces primes, les éleveurs ont l’obligation de répondre dans les délais impartis aux enquêtes administratives nécessaires à l’établissement du Stud Book et ils doivent à compter des naissances 2012, être autorisés à percevoir des primes à l’éleveur dans les conditions fixées par le Code des Courses au Galop.
Tout défaut de réponse provoquerait la suspension du règlement des primes.

L’attribution des primes aux éleveurs est soumise au régime défini ci-dessous :

1) Courses courues en France

Dans les courses courues en France, il est attribué une prime aux éleveurs-naisseurs des chevaux considérés aux termes de l’article 86 du Code des Courses au Galop comme nés et élevés en France ou assimilés. Cette prime est distribuée dans les conditions suivantes :

PLAT

La prime n’est pas attribuée aux chevaux de 6 ans et au-dessus, sauf dans les courses de Groupe et Groupe-PA où elle est attribuée quel que soit l’âge.

a) Dispositif applicable aux chevaux nés avant 2014

Courses ouvertes :
14 % de l’allocation et la prime aux Propriétaires.
Courses réservées aux Nés et Elevés en France :
19 % de l’allocation.
Courses réservées aux chevaux n’étant pas de race Pur Sang et Nés et Elevés en France :
21 % de l’allocation.

Majoration de la Prime à l’Eleveur :
Dans le cadre du plan de soutien à l’élevage, il est prévu une majoration de la prime à l’éleveur, de 50 % du taux en vigueur, pour certains produits nés à partir de 2008 dans les conditions suivantes :

Les produits issus de Juments (*) :

soit ayant déjà donné un produit Black-Type (**) en plat sans limitation d’âge,
soit ayant elle-même une performance Black-Type (**) en plat, mais âgées de 12 ans maximum l’année de la conception du produit

et d’Etalons :

réalisant l’une de leurs 5 premières saisons de monte en France.

Cette majoration est applicable à toutes les courses plates non réservées aux chevaux nés et élevés en France disputées en France pour les performances réalisées à 2, 3 et 4 ans.

* le statut de la jument est apprécié au 1^er janvier précédant la monte
** une performance Black-Type correspond à un classement en plat dans les 3 premiers, obtenu dans une Listed Race ou un Groupe, figurant dans la première partie de l’International Cataloguing Standards Book.

À partir des naissances 2019, cette majoration de 50 % de la prime à l’éleveur est supprimée.

b) Situation à compter des naissances 2014

Courses ouvertes :
15 % de l’allocation et la prime aux propriétaires pour les conçus *
10 % de l’allocation et la prime aux propriétaires pour les non conçus
Courses réservées aux Nés et Elevés en France :
19 % de l’allocation pour les conçus *
14 % de l’allocation pour les non conçus
Courses réservées aux chevaux n’étant pas de race Pur Sang et Nés et Elevés en France :
21 % de l’allocation pour les conçus *
16 % de l’allocation pour les non conçus

* sont considérés comme conçus, les produits issus d’une saillie ayant eu lieu en France et d’étalons stationnés en France.

OBSTACLE

La prime à l’éleveur est égale à 15 % de l’allocation (hors primes).

La prime n’est pas attribuée aux chevaux de 10 ans et au-dessus, sauf dans les courses de Groupe et les 3 Cross-Country suivants : Prix Gaston Bataille à Pau ; Prix Anjou-Loire Challenge au Lion d’Angers ; Prix Louis de Guebriant à Craon où elle est attribuée quelque soit l’âge.

Qualification dans les courses réservées aux chevaux nés et élevés en France
(Extrait de l’article 86 du Code des Courses au Galop)

Cas spéciaux :

Si le cheval quitte la France antérieurement au 1^er juin de l’année qui suit celle de sa naissance, sans remplir les conditions prévues aux paragraphes précédents, il n’est plus qualifié que dans les courses ouvertes aux chevaux élevés hors de France. Il doit donc, pour être admis à y prendre part, remplir les formalités prescrites aux articles 73, 74 et 75 pour le cheval né hors de France.
Si le cheval quitte la France avant d’avoir couru, postérieurement au 1^er juin de l’année qui suit celle de sa naissance, il reste qualifié dans les courses ouvertes aux chevaux nés et élevés en France ; il doit donc, pour être admis à y prendre part, remplir les formalités prescrites par l’article 72.

2) Courses courues hors de France

Dans les courses plates et à obstacles courues hors de France, il est attribué une prime aux éleveurs-naisseurs, ayant leur élevage en France, des chevaux considérés comme nés et élevés en France ou assimilés, conformément aux dispositions du Code des Courses au Galop.

Cette prime pourra également être attribuée aux éleveurs-naisseurs des chevaux considérés comme nés et élevés en France ou assimilés ayant leur élevage en France pour les produits exportés définitivement après le 1er novembre de l’année de leur naissance à condition qu’ils soient nés en France avant le 1er juillet et n’aient pas quitté la France avant leur exportation définitive.

L’équivalence en euros des allocations versées pour une course étrangère est calculée à partir des taux de change fixés par les Conditions Générales des courses.

Le versement des primes est effectué par FRANCE GALOP ; toutefois, en raison des difficultés de centralisation, il est demandé aux éleveurs bénéficiaires de signaler les performances de leurs produits, aucune prime ne pouvant être versée à l’expiration d’un délai d’un an suivant la performance à laquelle elle s’applique.

PLAT

Pour tout cheval né et élevé en France ou assimilé :

Prime de 15 % sur toute victoire de Groupe (Part 1 International Cataloguing Standards et Groupes réservés aux pur-sang arabe), si cheval conçu. Plafond de 15.000 € par an et par cheval.
Prime de 10 % sur toute victoire de Groupe (Part 1 International Cataloguing Standards et Groupes réservés aux pur-sang arabe), si cheval non conçu. Plafond de 15.000 € par an et par cheval.

OBSTACLE

Prime de 10 % sur toute allocation reçue supérieure à 14.000 €, si cheval conçu et né et élevé en France, ou assimilé. Plafond de 20.000 € par an et par cheval.

La prime n’est pas attribuée aux chevaux de 10 ans et au-dessus, sauf dans les courses de Groupe.

Modalités de distribution (Plat et Obstacle) :

Le montant des primes versées au titre de l’année 2018 sera au maximum de 1 million d’euro en obstacle et 0,3 million d’euro en plat.

Pour respecter cette enveloppe, le dispositif suivant sera appliqué :

Chaque performance donnera lieu au versement d’un acompte de 90 % du montant théorique de prime calculée avec les règles en vigueur (voir ci-dessus).
Un complément sera calculé et versé en fin d’année au vu des résultats globaux par discipline en 2018 des chevaux éligibles à la prime. Le complément éventuellement versé en fin d’année n’excédera en aucun cas 10 %.

DROIT AUX PRIMES À L’ÉLEVEUR PLAT ET OBSTACLE

A compter des Naissances 2008	Courses en FRANCE		Courses à l’ETRANGER
A compter des Naissances 2008	Courses en FRANCE		Issus d’une saillie en France	Issus d’une saillie à l’étranger
Chevaux nés en France exportés définitivement après le 1^er novembre de leur année de naissance	NON		OUI	NON
Chevaux Nés et Elevés en France	OUI	OUI plus éventuellement surprime	OUI	NON
Chevaux assimilés aux Nés et Elevés en France	OUI	OUI plus éventuellement surprime	OUI	NON

Dispositions pratiques

Mesures en faveur de l’élevage

Des primes majorées de 50 % pour les foals nés à partir de 2008 en plat, et produits résultant du croisement d’un étalon et d’une poulinière qualifiés.

Les poulinières qualifiées

Toutes les mères ayant déjà donné un produit black-type en plat, quel que soit leur âge. Les juments qui ont elles-mêmes réalisé une performance black-type en plat, à condition qu’elles soient âgées au plus de 12 ans l’année de la conception. Attention :

Le statut des poulinières est jugé au 1^er janvier précédant la monte.
Une performance black-type en plat est un classement dans les trois premiers obtenu dans une épreuve de Listed ou de Groupe figurant dans la première partie de l’International Cataloguing Standards.

Les étalons qualifiés

Les étalons réalisant une de leurs cinq premières saisons de monte en France. Attention :

Un étalon réalisant par exemple sa 3^e année en France, mais ayant déjà fait la monte à l’étranger pendant 5 ans auparavant est qualifié : seules les saisons de monte en France sont prises en compte.
Un étalon qui aurait fait la monte 2 ans en France, puis 1 an à l’étranger, puis reviendrait en France ne sera pas qualifié à son retour ; le départ de France pour une saison hors de France en hémisphère nord interrompt la qualification de l’étalon. Cependant il ne remet pas en cause les saisons françaises réalisées antérieurement.
Un étalon qui quitte la France pour une saison de monte dans l’hémisphère sud n’interrompt pas sa qualification.

Pour les produits issus de ces croisements quel sera le taux des primes à l’éleveur ?

La prime sera majorée de 50%, pour toutes les courses de plat disputées en France (pas de modification de la prime à l’étranger) pour les chevaux de 2, 3 et 4 ans.

Dispositions pratiques

Aide à l’investissement

Quelle aide ?

L’aide consiste en une bonification des intérêts des emprunts liés à l’achat de reproducteurs de qualité.

Qui peut y prétendre ?

Les éleveurs au sens des statuts de France Galop, c’est-à-dire ceux ayant élevé :

un cheval né et élevé en France (ou assimilé),
un cheval ayant couru en France l’année considérée ou l’année précédente.

Une Commission d’Arbitrage pourra qualifier les éleveurs selon l’ancienneté de leur activité.

Pour l’achat de quels reproducteurs ?

L’achat de juments, d’étalons ou de parts d’étalons en Plat ou en Obstacle, est possible sous réserve de remplir les critères suivants :

Jument

Ayant produit un black-type avant l’achat et âgée au maximum de 12 ans lors de l’achat. Ayant, elle-même, une performance black-type avant l’achat et âgée au maximum de 8 ans lors de l’achat. Les performances black-type sont appréciées selon la première partie du livre « International Cataloguing Standards » pour le Plat, selon la quatrième partie du même livre (courses en France, Grande-Bretagne ou Irlande) pour l’Obstacle. Ayant été acquise par l’acheteur au marteau dans le cadre d’enchères publiques en France ou à l’étranger. La jument devra, sous peine de remboursement de l’aide, être saillie en France les deux premières années suivant son achat.

Étalon ou Part d’étalon

L’étalon devra avoir gagné au moins un Gr.I (performances appréciées selon les mêmes parties du livre « International Cataloguing Standards » que pour les juments). La Commission d’Arbitrage examinera chaque dossier afin d’étudier l’intérêt génétique du candidat, le prix par rapport au marché, la constitution du montage (nombre d’investisseurs, nombre de parts…). La Commission d’Arbitrage pourra déroger à ces principes pour des étalons particulière- ment prometteurs. Ces étalons devront faire la monte en France, la sortie temporaire pour l’hémisphère sud étant autorisée.

Quelles modalités ?

La bonification sera au maximum de 5 points d’intérêts pendant une durée maximale de 5 ans. Le montant de la bonification sera calculé sur la base d’un remboursement de l’emprunt par mensualités linéaires. Le montant de l’emprunt bonifié devra être compris entre 20 000 € et 200 000 €. Un seul dossier sera accepté par éleveur pour l’année 2015 (plusieurs éleveurs qualifiés peuvent bénéficier de la bonification pour une même jument, mais dans la limite totale fixée ci-dessus).

Quelle procédure ?

L’éleveur peut se rapprocher de :

FRANCE GALOP – François BOULARD, Directeur Programme et Régions
Tél. : 01 49 10 21 20 fboulard@france-galop.com

ou du :

FEDERATION DES ELEVEURS DU GALOP

Tél. : 01 47 61 06 09 – e-mail: info@federationdeseleveursdugalop.com
pour vérifier s’il est éligible à l’aide et si le reproducteur répond aux critères de sélection. Après l’achat, l’éleveur monte son dossier de prêt auprès de la banque de son choix. Dès l’obtention de son prêt, il contacte :

FRANCE GALOP
Tél. : 01 49 10 20 88 – e-mail: directionfinances@france-galop.com
pour demander le bénéfice de la bonification, l’éleveur devra transmettre le contrat de prêt et l’échéancier correspondant.

Dispositions pratiques

Transport

Indemnités de transport des chevaux entraînés en France

(par une personne titulaire d’une autorisation d’entraîner délivrée par les Commissaires de FRANCE GALOP et participant à une course publiée au programme officiel des courses au galop)

1. INDEMNITÉS

Les Propriétaires percevront les indemnités correspondant au tableau ci-dessous :

Montant pour un trajet simple (à doubler pour un aller-retour)	de 10 à 400 km	+ de 400 km	Au-delà de 900 km
Courses support de paris enregistrés en dehors de l’hippodrome (hors CSI *)	I = 0,255 x nb de km + 33€	I = 0,13 x nb de km +133€	I = 317,5 €

* course support d’enjeux par Internet uniquement

Pour les autres courses, l’indemnité sera la moitié de celle calculée pour les courses support de paris enregistrés en dehors de l’hippodrome.

Cette indemnité ne sera pas versée : – aux concurrents percevant une allocation d’un montant égal ou supérieur à 5.000 € (hors prime au propriétaire) en plat et à 6.000 € en obstacle. – aux concurrents ayant effectué un déplacement inférieur à 10 km (pour un trajet simple). – à tout cheval non déclaré partant (sauf circonstances exceptionnelles). Pour la Guadeloupe et la Martinique, une indemnité forfaitaire de 500 € sera versée pour chaque aller-retour entre les deux îles (pour un cheval restant sur place entre deux courses, le propriétaire percevra une 1/2 indemnité à l’aller et une 1/2 indemnité au retour). Cette indemnité sera versée uniquement sur justificatif nominatif fourni dans les cinq jours qui suivent la date de la course au secrétariat de la société organisatrice. Pour les chevaux entraînés et courant en Corse, les propriétaires des chevaux arrivés dans les cinq premiers ne percevront pas l’indemnité de transport. A partir du 1^er janvier 2014, un plafond annuel d’indemnisation par cheval est fixé à 3000 €. Le montant des indemnités versées à l’occasion des trajets vers les hippodromes ne pourra pas dépasser la somme prévue par la fixation du plafond. Une fois le plafond atteint au cours de l’année, le propriétaire ne perçoit plus d’indemnités avant le 1^er janvier de l’année suivante. Le montant annuel de 3000€ ne sera pas consommé lors des meetings d’hiver 2013/2014.

2. CALCUL DES DISTANCES

La distance est calculée par la Société Michelin au moyen de son itinéraire le plus rapide entre le lieu de stationnement du cheval et l’hippodrome où se déroule la course en prenant en considération le code postal du lieu du départ et celui du lieu d’arrivée. Toutefois, lorsqu’un cheval sera acheté à l’occasion d’une course à réclamer, le réclamant, ou son représentant, devra indiquer à la Société organisatrice de cette course, le département vers lequel le cheval sera transporté afin que soit renseigné le code postal du lieu de destination, lequel servira de référence au calcul de l’indemnité retour.

3. T.V.A.

Les montants, ci-dessus, sont indiqués hors T.V.A. Si le propriétaire est assujetti à la T.V.A., il percevra l’indemnité augmentée de la T.V.A. au taux en vigueur. Si le propriétaire est une association pour laquelle France Galop répartit automatiquement les gains, la situation au regard de la T.V.A. de chaque associé sera prise en compte. Si le propriétaire n’est pas assujetti à la T.V.A., le montant, ci-dessus, sera considéré T.T.C.

4. TRANSPORTEURS AGRÉÉS

Lorsqu’un transport est effectué par un transporteur agréé par France Galop (STH HIPAVIA, VERAN, STC-Horse France, STAR HORSE ou ATC Location, Trans’Horses), pour les courses servant de support de paris enregistrés sur le plan national (hors CSI), l’indemnité versée au crédit du compte du propriétaire, sera concomitamment et automatiquement versée par le propriétaire aux transporteurs. Pour les concurrents percevant une allocation d’un montant égal ou supérieur à 5.000 € (hors prime au propriétaire) en plat et à 6.000 € en obstacle, le montant correspondant au montant de l’indemnité de déplacement sera prélevé par FRANCE GALOP sur le compte du Propriétaire et versé au transporteur. Les transporteurs fixent librement les itinéraires, horaires de départ et de retour. Les chevaux confiés aux transporteurs doivent obligatoirement voyager avec leur document d’accompagnement.

5. CHEVAUX VENDUS À RÉCLAMER

Lorsqu’un cheval est vendu à réclamer, son nouveau Propriétaire (acheteur) doit trouver un moyen de l’acheminer vers son nouveau centre d’entraînement. De plus, le retour sera à sa charge quel que soit le mode de transport utilisé.

si un cheval a été amené par van particulier : le Propriétaire (vendeur) du cheval percevra une indemnité de transport aller-retour dans la limite du plafond disponible
si le cheval a été amené par Transporteur agréé : le Propriétaire (vendeur) percevra une indemnité dans la limite du plafond disponible ; le montant de l’indemnité de transport correspondant au barème sera automatiquement reversé au Transporteur.

Une fois réclamé, le retour du cheval sera à la charge de son nouveau Propriétaire (acheteur).

si le transport de retour est effectué en van particulier, le nouveau Propriétaire ne percevra aucune indemnité.
s’il est effectué par un transporteur agréé, le coût du déplacement du retour sera à la charge du nouveau propriétaire et prélevé automatiquement sur son compte pour être versé sur celui du transporteur.

5. MEETINGS

Pour les chevaux participant à un meeting, le Propriétaire percevra une indemnité calculée en tenant compte des lieux de provenance (avant la course) et de destination (après la course) du cheval déclarés lors de la confirmation du cheval partant sur l’hippodrome. Ainsi:

si son cheval a participé à une seule épreuve en retournant dans son lieu d’entraînement après la course, l’indemnité versée correspond au trajet aller -retour.

Si son cheval a participé à plusieurs épreuves en restant hébergé sur place, une indemnité est versée pour le trajet aller dès lors que le cheval a couru sa première épreuve, le versement de l’indemnité correspondant au trajet retour étant effectué lors de la journée de clôture du meeting.

Si son cheval a participé à plusieurs épreuves et est rentré dans son lieu d’entraînement entre chaque course, il percevra l’indemnité correspondant à chacune de ses participations.

En cas de perception d’une allocation d’un montant égal ou supérieur à 5.000 € (hors primes au propriétaire) en plat et à 6.000 € en obstacle, et ceci, pendant toute la durée du meeting, aucune indemnité ne sera versée. Le montant est de 6 000 € en plat et en obstacle pour les meetings d’hiver 2013/2014.

6. DÉCLARATIONS

En confirmant son cheval partant sur l’hippodrome, le Propriétaire ou son représentant doit obligatoirement indiquer le lieu de provenance du cheval et son lieu de destination après la course, ainsi que son mode de transport. A défaut, aucune indemnité n’est accordée. Le Propriétaire ou son représentant ayant fait une déclaration de déplacement ayant entraîné des versements indus s’expose aux sanctions prévues par le Code des Courses au Galop.

Dispositions pratiques

Informations utiles

Associations représentées au Comité de France Galop

Association des Eleveurs et Propriétaires de Chevaux (A.Q.P.S.)

President :	Hervé d’Armaille
Address :	15 rue Théodule Ribot – 75017 Paris
Tel :	06.07.47.08.40
Fax :	01.46.49.50.61
Email :	herve.d-armaille@noos.fr

Association des Entraîneurs de Galop

President :	Christiane Head-Maarek
Address :	18 bis avenue du Général Leclerc - BP 70103 - 60501 Chantilly
Tel :	03 44 57 25 39
Fax :	03 44 57 58 85
Email :	entraineurs.de.galop@wanadoo.fr

Association des Entraîneurs Propriétaires

President :	Mathieu Boutin
Address :	1 avenue Lesage - 78600 Maisons-Laffitte
Tel :	09 52 24 07 70
Fax :	09 57 24 07 70
Mobile :	06 12 16 44 14
Email :	contact@aepgalop.com
Website :	http://www.aepgalop.com

Association Générale des Jockeys de Galop en France

President :	Jacques Ricou
Executive secretary :	Thierry Gillet
Address :	43 avenue de Saint-Germain - 78600 Maisons-Laffitte
Tel :	01 39 62 05 28
Fax :	01 39 62 00 33
Email :	contact@asso-jockeys.com

Association Province-Paris pour le Galop Français

President :	Hubert Tassin
Address :	29 rue Claude Terrasse - 75016 Paris
Tel :	01 42 21 80 82
Fax :	01 46 21 80 85
Email :	contact@lespp.fr

Les Entraîneurs de France

President :	François Rohaut
Address :	Domaine de Sers - Chemin du Champ de Tir - 64000 Pau
Tel :	05 59 32 44 58
Fax :	05 59 62 46 52
Mobile :	06 72 77 56 19
Email :	ecurie.rohaut@wanadoo.fr

Fédération des Eleveurs du Galop

President:	Loïc Malivet
Address :	257 avenue le Jour se Lève - 92655 Boulogne CEDEX
Tel :	01 47 61 06 09
Fax :	01 47 61 04 74
Email :	info@federationdeseleveursdugalop.fr
Website :	http://www.federationdeseleveursdugalop.fr

Syndicat National des Propriétaires de Chevaux de Courses au Galop

President :	Charles-Henri de Moussac
Address :	121 rue d’Aguesseau – 92100 Boulogne-Billancourt
Tel :	01 40 54 05 04 – 06 69 10 62 72
Email :	syndicatproprietaires@gmail.com
Website :	www.pro-galop.fr

Ventes aux enchères

Arqana (FR) – www.arqana.com
Baden Baden sales Company (DE) – www.bbag-sales.de
Barrets (GB) – www.barrets.com
Doncaster sales (GB) – www.dbsauctions.com
Fasig-Tipton (USA) – www.fasigtipton.com
Go/s (IRE) – www.goffs.com
Keeneland (USA) – www.keeneland.com
Magic Millions (AU) – www.magicmillions.com.au
Osarus (FR) – www.osarus.com
Tattersalls (GB) – www.tattersalls.com
Tattersalls (IRE) – www.tattersalls.ie
William Inglis & Son, Ltd. (AU) – www.inglis.com.au
WTBA Sales (USA) – www.washingtonthoroughbred.com

Transport

ATC Location- Kevin MORIZE – 47 Rue des Vaux de Cernay – 78610 Auffargis
Port. : 06 61 94 87 78 – atc.78@orange.fr
Trans’Horses – Christophe Austry – Route de Boinvilliers – 78111 Dammartin en Serve
Port. : 06 08 23 33 69 – mail@transhorses.com
S.T.C. Horse France – Yamina BAPTISTE – 8 Route de Précy – 60270 Gouvieux
Tél. : 03 44 58 51 23 – Port : 06 07 03 30 22 – stchorsefrance@wanadoo.fr
S.T.C. « Société de Transport du Cheval » – Yamina BAPTISTE – 8 Route de Précy – 60270 Gouvieux
Tél. : 03 44 58 51 23 – Port : 06 07 03 30 22 – stchorsefrance@wanadoo.fr
S.T.H. Hipavia – Véronique de MOUSSAC -97 route de la Seigneurie – 60260 Lamorlaye
Tél. : 03 44 21 64 31 – contact@sth-hipavia.com
S.T.H. Hipavia (antenne Sud Ouest) 321 rue de Bielle – 64121 Serres-Castet
Tél. : 05 59 80 32 65 – Port. : 06 85 68 95 27
Transport Veran – Jean-Michel Veran – 819 chemin Moulin Premier – 83400 Hyères
Port. : 06 09 87 15 39 – nicolas.taulan@ap2c.fr
Equitrans - Philippe PALLUAUD - La Mailleterie – 41150 Mesland
Port. : 07 89 05 53 10 – equitrans41@gmail.com
THRP - Romain et Jean-Pierre PERRUCHOT - 45 Avenue de Turenne – 78600 Maisons-Laffitte
Port. : 06 07 42 62 76 – jeanpierre.perruchot@free.fr / romain.perruchot@wanadoo.fr
RV TRANSPORTS – Hervé ESSERTIER - Chemin des Bressandes – 01800 Bourg-Saint-Christophe
Port. : 06 22 70 21 56 – henri.essertier@orange.fr
HORSETRANSPORT 33 - Romain Barussaud - 48 rue François Mitterand – 33290 Ludon Médoc
Port. : 06.58.12.05.45 – horsetransport33@gmail.com
MANCER – Renaud MANCER – Quartier Riou Pont de l’Etoile – 13360 Roquevaire
Port. : 06.99.49.27.81 /06.11.50.07.49 – tpsmancer@hotmail.fr

Institutions et organisations professionnelles

Les actionnaires du galop – www.action-galop.com
Association des Entraîneurs du Galop – www.entraîneurs-galop.com
Association Européennes des Dentistes Equins – www.aepde.fr
AFAC – Association Française du Cheval Arabe de Course – www.afac.fr
AFASEC – www.afasec.fr
AFC (Association Française des Courtiers) – www.frenchbloodstock.com
Agriculture – www.agriculture.fr
British Horseracing Authority (BHA) – www.britishhorseracing.com
Direktorium (Les courses en Allemagne) – www.direktorium.de
FNCF (Fédération Nationale des Courses Françaises) – www.fncf.com
France Galop – www.france-galop.com
FRBC (French Racing and Breeding Committee) – www.frbc.net
GTHP (Groupement Technique des Hippodromes Parisiens) – www.gthp.fr
Hippoweb (Les courses en Italie) – www.hippoweb.it
IFCE (Institut Français du Cheval et de l’Équitation) – www.ifce.fr
IFHA (Fédération Internationale des Autorités Hippiques de courses de galop) – www.ifhaonline.org
Irish Racing – www.irishracing.com
PMU – www.pmu.fr
Société du Cheval Français – www.cheval-francais.com
Weatherbys (Les courses en Angleterre) – www.weatherbys-group.com

Presse – Médias – Photographes

Agalopar – www.agalopar.com
Agence Dollar – www.dollar.fr
Annuaire du Cheval – www.cavadeos.com
At The Races – www.attheraces.com
Aubry-Photo / Photo Univers – photo.univers@wanadoo.fr
Alain Baert – 04 70 56 57 61
Jean-Charles Briens – www.briensphoto.com
Michel Coyaut – 03 27 88 50 29
Daily Racing Form (USA) – www.drf.com
Equidia – www.equidia.fr
European Bloodstock News – www.european.bloodstock-news.com
Geny Courses – www.geny.com
Irish Racing (IRE) – www.irish-racing.com
Jour De Galop – www.jourdegalop.com
Jean-Claude Lemée – www.lemeephoto.fr
Robert Polin – 05 59 12 04 51
Paris Turf – www.paris-turf.com
Racing Post (GB) – www.racingpost.co.uk
Thoroughbred Daily News (USA) – www.thoroughbreddailynews.com
Thoroughbred Times (USA) – www.thoroughbredtimes.com
The Blood Horse (USA) – www.bloodhorse.com
André Viguier – www.avphotos.fr

Dispositions pratiques

Fonds de reconversion

Afin d’aider à la retraite des chevaux de course, La Ligue Française pour la Protection du Cheval et France Galop ont signé une convention. Grâce à votre cotisation volontaire sur vos gains de courses auprès de France Galop, le « Fonds de reconversion » offrira une digne seconde vie aux chevaux retirés des courses. Ces derniers seront placés soit en familles d’accueil, soit dans des centres équestres ou encore dans une gendarmerie pour la surveillance du territoire. Ils resteront sous la protection et la surveillance de la Ligue.

Pour plus de renseignements ou pour cotiser, un numéro : 01 49 10 21 72 – France Galop

Les Associations soutenues par France Galop pour la reconversion des chevaux de course :

ARCC : Association pour la Reconversion des Chevaux de Courses www.arcdecourses.com
Ecurie Seconde Chance: www.ecuriesecondechance.com
LFP cheval : Ligue Francaise pour la Protection du cheval: www.lfpcheval.fr

Dispositions pratiques

Tarifs des prestations de services

Consultez les tarifs des prestations de services proposées par France Galop sur ce lien.

Écuries de groupe

Présentation

France Galop a élaboré cet annuaire des écuries de groupe française.

Les écuries de groupe sont classées par ordre alphabétique.

Les informations contenues dans cet annuaire sont constituées et mises à jour sur un mode déclaratif et n’engagent en rien la responsabilité de France Galop qui ne saurait en garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité.

Écuries de groupe

Arqana Racing Club

Manager du programme

Pauline Boulc’h Mascaret

Entraîneurs

Nicolas Clément, Yann Barberot, Christophe Ferland, Christiane Head-Maarek, Francis-Henri Graffard.

Informations utiles

ARQANA Racing Club est un programme d’écuries de groupe lancé par ARQANA en 2013, leader des ventes aux enchères de chevaux de courses en France, et dont l’ambition est de faire découvrir le propriétariat dans les meilleures conditions possibles. Sous cette bannière sont lancées une ou plusieurs écuries chaque année, avec un modèle et un prix par part variables (à partir de 10.000 € – tous frais inclus).

Chaque écurie propose :

Un espace privé en ligne et une newsletter régulière pour un suivi optimum de toute la vie de l’écurie (rapports d’entraînement, engagements et résultats, événements, news, photos, vidéos, etc.) ;
Des événements exclusifs pour une immersion complète dans les coulisses de l’élevage, de l’entraînement, des courses et des ventes ;
Une carte de copropriétaire France Galop (pour vous et votre conjoint ) ;
Un accueil privilégié sur les hippodromes lors de chaque partant et lors des grands rendez-vous du calendrier ;
Une participation à toutes les décisions importantes de la vie de l’écurie (inclus notamment l’édition de la casaque, la nomination des poulains, etc).

Statut	SEP
Durée	2 ans
Nombre de porteurs de parts	20 à 40 selon les écuries
Parts disponibles
Nombre de chevaux	4 à 5 selon les écuries
Discipline	Plat
Type d'acquisition	Chevaux issus des ventes Arqana

Siège social :
32 avenue Hocquart de Turtot, 14000 Deauville
Téléphone :
02 31 81 81 44
Site internet :
www.arqanaracingclub.com
E-mail :
pbmascaret@arqana.com

: Siège social

: Lieu d'entraînement

Écuries de groupe

Écurie la Boetie

Prix d’une part : 8 500 €

Manager de l’écurie

Louis Dusquesne

Entraîneurs

Pascal Bary, Gouvieux (60)
Mikel Delzangles, Gouvieux (60)
Xavier Nakkachdji, Gouvieux (60)

Informations utiles

Créée en Juillet 2011 l’écurie la Boetie est une écurie de chevaux de courses de plat à dominante galop qui s’est notamment illustrée en 2011 avec la championne Testostérone.

L’écurie dispose aussi d’une activité d’élevage.

Espoirs de l’écurie:

Boetie’s dream engagé dans le jockey club 2014, Dance moves, Spirit Quartz et No news

Statut	SEP
Durée	2 ans
Nombre de porteurs de parts	25
Parts disponibles	3
Nombre de chevaux	8
Discipline	Plat
Type d'acquisition	Chevaux à l'entraînement et yearlings

Siège social :
25 boulevard de Courcelles, 75008 Paris
Téléphone :
06 86 60 96 57
Site internet :
www.facebook.com/pages/%C3%89curie-la-boetie/395765753862615
E-mail :
louisduquesne@ecurielaboetie.com

: Siège social

: Lieu d'entraînement

Écuries de groupe

Écurie des Cadets de Gascogne

Prix d’une part : 15 000 €

Frais : 200 € / Mois

Manager de l’écurie :

Philippe Lutz

Entraîneurs

Antoine de Watrigant, Mont de Marsan (40)

Informations utiles :

Créée en 2008, l’écurie des cadets de Gascogne s’adresse aux passionnés du Sud-Ouest.

L’objectif de l’écurie est d’avoir au minimum toujours 2 chevaux dont 1 prêt à courir

L’entraîneur, Antoine de Watrigant, est également porteur de part.

Statut	SARL
Durée	Illimitée
Nombre de porteurs de parts	4
Parts disponibles	Illimité
Nombre de chevaux	1
Discipline	Obstacle
Type d'acquisition	Chevaux issus d'élevage

Siège social :
1120 chemin de Pire, 40500 Montgaillard
Téléphone :
07 60 07 80 95
Site internet :
Aucun
E-mail :
virginiabella@bbox.fr

: Siège social

: Lieu d'entraînement

Écuries de groupe

Écurie Club des étoiles

Prix d’une part : 762,25 €

Prévoir cotisation annuelle de 1000 à 1200 €

Manager de l’écurie

Pascal ADDA

Président

Jean-Pierre PERTHUS

Administrateurs

Alain DEPUICHAFFRAY, René FOSSARD, Bruno MARX, Olivier PRUVOST

Entraîneurs Plat

Philippe Van de Poele, Deauville (14)

Yohann GOURRAUD, Lamorlaye (60)

Entraîneur Obstacle

Patricia BUTEL, Maisons-Laffitte (78)

Entraîneur Trot

Pierre-Yves VERVA, Le Luat (60)

Informations utiles

L’Ecurie Club des Etoiles est née en 2010 de la « réunion » des deux Ecuries (Club Galop et Etoiles du Galop), issue de la première Ecurie de copropriétaires créée sous forme de SA en 1994.

A ce jour (10 juillet 2017), l’Ecurie compte plus de 128 victoires et 501 places.

L’Ecurie est composée de 95 propriétaires avec à sa tête un Conseil d’Administration et un Président.

L’écurie Club des Etoiles propose de nombreuses animations telles que des visites aux centres d’entraînement de Chantilly, de Maisons-Laffitte, de Deauville et la découverte de grands haras français.

Statut	SA
Durée	Illimitée
Nombre de porteurs de parts	125
Parts disponibles	15
Nombre de chevaux	5/7
Discipline	Plat et Obstacle
Type d'acquisition	Chevaux prêts à courir

Siège social :
27 rue Lamartine, 78500 Sartrouville
Téléphone :
01 34 93 18 43
Site internet :
www.cheval-etoile.com
E-mail :
info@cheval-etoile.com

: Siège social

: Lieu d'entraînement

Écuries de groupe

Écurie DAM’S

Prix d’une part : 7 500 €

Manager de l’écurie

Florence Woerth

Entraîneur

Carlos Lerner, Maisons-Laffitte (78)

Informations Utiles

L’écurie DAM’S est un club ludique qui rassemble, par cooptation, des femmes adeptes de l’art de vivre à la française autour de l’univers du Galop, qu’elles soient initiées ou néophytes.

DAM’S est une façon originale et trendy d’élargir un réseau d’influence féminin de manière agréable et convivial.

Pour être associé, il faut être majeur et titulaire d’au moins une action de la société, cette somme couvrant le prix d’achat du cheval, son entretien et son entraînement.

Statut	SAS
Durée	Illimitée
Nombre de porteurs de parts	25
Parts disponibles	Sur demande
Nombre de chevaux	2
Discipline	Plat
Type d'acquisition	Selon les opportunités

Siège social :
57 rue du Connetable, 60500 Chantilly
Téléphone :
Site internet :
www.ecuriedams.com
E-mail :
florence.woerth@gmail.com

: Siège social

: Lieu d'entraînement

Écuries de groupe

Écurie Helios

Prix d’une part : 40 €

Tout nouvel actionnaire doit souscrire 125 actions minimums
(soit 5 000 €).

Manager de l’écurie

Jean-Christian Huard

Entraîneurs

Rodolphe Collet, Lamorlaye (60)

Informations utiles

L’Écurie Hélios, créée en 2006, a eu son premier partant en mars 2007 et a connu sa première victoire en avril 2007.

L’Écurie offre un outil d’accès au propriétariat, simple, à risque connu (limité au montant investi) et garantit une parfaite gouvernance : contrôle du Conseil d’Administration et Assemblée Générale annuelle.

L’Écurie Hélios permet à ses actionnaires d’être reconnus pleinement comme Propriétaire par France Galop.

L’Écurie Hélios rassemble des amoureux des courses dans un projet ambitieux : devenir une écurie visible. Grâce à une information régulière (mails sur la vie de l’écurie), des manifestations fédératrices et la disponibilité de son entraîneur, elle a réussi à créer un véritable esprit de groupe.

Statut	SAS
Durée	99 ans
Nombre de porteurs de parts	31
Parts disponibles	sur demande
Nombre de chevaux	3
Discipline	Plat
Type d'acquisition	Selon les opportunités (en privilégiant les chevaux prêts à courir)

Siège social :
37 rue des Mathurins, 75008 Paris
Téléphone :
06 83 86 46 16
Site internet :
www.ecuriehelios.com
E-mail :
jchfl@free.fr

: Siège social

: Lieu d'entraînement

Écuries de groupe

Écurie Mansonnienne

Prix d’une part : 1 €

Achats de 500 parts minimum, soit la somme de 5000 €.

Manager de l’écurie

Pascal ADDA

Entraîneur

Pascal ADDA, Maisons-Laffitte (78)

Keven BORGEL, Marseille (13)

Informations utiles

L’Ecurie Mansonnienne est née en mars 2013. Elle regroupe actuellement une trentaine de personnes associées à l’entraîneur Pascal Adda sur le site de Maisons-Laffitte.

Statut	SAS à capital variable
Durée	Illimitée
Nombre de porteurs de parts	35
Parts disponibles	1200
Nombre de chevaux	5/6
Discipline	Plat et obstacle
Type d'acquisition	Yearling, 2 ans, réclamer

Siège social :
19 bis rue du Prieuré, 78600 Maisons-Laffitte
Téléphone :
01 34 93 18 43
Site internet :
www.cheval-etoile.com
E-mail :
info@cheval-etoile.com

: Siège social

: Lieu d'entraînement

Écuries de groupe

Écurie Club RMC

Prix d’une pack : à partir de 50 €

Maximum 5 packs par personne.

Manager

Pascal Adda

Entraineurs plat

Mathieu BOUTIN, Lamorlaye (60)
Patricia BUTEL, Maisons-Laffitte (78)
Patrick et François MONFORT (49)
Michel CHARLOT, Ferrensac (47)
Mickael CORMY, Saint Romain la Motte (42)
Stéphane MEUNIER, Croisilles (61)

Informations Utiles

Le montant couvre les achats, les frais d’entraînement et de fonctionnement pour un an. À la fin de l’année (30 juin de chaque année), les chevaux sont vendus aux enchères et le solde des gains de courses nets et de la revente sont répartis au prorata des parts.

Chaque part donne un accès gratuit sur l’hippodrome dès qu’un des chevaux de l’Ecurie court.

L’écurie Club RMC propose également de nombreuses animations à ses membres, telles que des journées portes ouvertes chez les entraîneurs de l’Ecurie.

L’achat d’un package peut se faire tout au long de l’année civile. La durée de vie de l’Ecurie Club RMC est de 3 ans.

Statut	SAS à capital variable
Durée	1 an (début 1^er Juillet 2017)
Nombre de porteurs de parts	8070
Parts disponibles
Nombre de chevaux	5/8
Discipline	Plat et Trot
Type d'acquisition	Chevaux prêts à courir

Siège social :
27 rue Lamartine, 78500 Sartrouville
Téléphone :
01 34 93 18 43
Site internet :
http://www.ecurieclubrmc.com/
E-mail :
info@cheval-etoile.com

: Siège social

: Lieu d'entraînement

Écuries de groupe

Écurie des Preux

Prix d’une part : 500 €

Frais : 500€ par an à partir de la 2e année

Manager de l’écurie

Sylvie Le Gall

Entraîneurs

Eric Vagne, Moulin (03)
Augustin Adeline de Boisbrunet (03)
François-Xavier de Chevigny (60)

Informations utiles

L’écurie des Preux est née en 2010 de l’union de 14 personnes, tous passionnés des courses.

Motivée par le plaisir des courses et celui de s’y retrouver, la valorisation des chevaux, et l’ouverture du statut de propriétaire, cette structure apporte une réponse simple et conviviale à tous ceux qui ne s’y lanceraient pas seuls.

Il est également possible d’acheter une part d’un ou plusieurs des chevaux courant sous les couleurs de l’écurie.

Statut	SAS
Durée	Illimitée
Nombre de porteurs de parts	20
Parts disponibles	Illimité
Nombre de chevaux	4
Discipline	Plat et obstacle
Type d'acquisition	Issus des élevages liés à l’écurie ou de ventes aux enchères

Siège social :
Le Domaine Neuf, 03430 Cosne d’Allier
Téléphone :
06 20 63 30 92
Site internet :
ecuriedespreux.com
E-mail :
ecuriedespreux03@gmail.com

: Siège social

: Lieu d'entraînement

Écuries de groupe

Écurie Pur Sang d’Aliénor

Prix d’une part : 3 000 €

Une fois souscrit, les parts sont bloquées 6 ans.

Manager de l’écurie

Florence L éon-Dufour Gourdain

Entraîneur

Charles Gourdain, Pau (64)

Informations utiles

Acquisition du 1er cheval : Prince d’Aliénor en Juillet 2010 (5 victoires). Les membres de l’écurie habitent principalement à Paris et dans le Sud Ouest. Certains sont déjà propriétaires et transmettent leur passion aux néophytes en complément des mails pédagogiques du manager.

Statut	SAS
Durée	Illimitée
Nombre de porteurs de parts	75
Parts disponibles	Illimitée
Nombre de chevaux	6
Discipline	Plat et obstacle
Type d'acquisition	Selon les opportunités (ventes aux enchères, amiable...)

Siège social :
Domaine de Sers, 8 rue du Champ de Tir, 64000 Pau
Téléphone :
06 76 63 14 09
Site internet :
www.pursangdalienor.com
E-mail :
flo.gourdain@orange.fr

: Siège social

: Lieu d'entraînement

Écuries de groupe

Meridian Racing Club

Prix d’une part : 25 000 €

Le montant de l’action couvre les frais durant 24 mois.

Manager de l’écurie

Ghislain Bozo

Entraîneurs

Pia Brandt, Chantilly (60)
Fabrice Chappet, Lamorlaye (60)
Christophe Ferland, La Teste de Buch (33)

Informations utiles

L’écurie propose une sélection de chevaux prêts à courir. Il s’agit d’une formule tout compris et le prix d’une part couvre tous les frais de l’écurie pendant 2 ans. Les gains de courses sont reversés en intégralité aux actionnaires tout comme le produit net de la vente des chevaux.

Dès sa première année d’existence, les membres ont eu la joie d’avoir un partant dans le Prix de Diane grâce à Bocaiuva. Cette dernière a remporté sa Listed et pris plusieurs places dans des Groupes. La deuxième année a vu le succès du 2 ans Money Maker dans l’important Prix Yacowlef, offrant sa deuxième Listed à l’écurie en seulement deux ans. La saison 2016 s’annonce sous les meilleurs auspices avec les excellents débuts d’Elounda Love, 2^e à Chantilly dans un maiden, et la rentrée convaincante de Money Maker qui va désormais suivre le circuit des courses de groupes pour sprinters de 3 ans.

Statut	SAS à capital variable
Durée	99 ans
Nombre de porteurs de parts	20
Parts disponibles	8
Nombre de chevaux	6-8
Discipline	Plat
Type d'acquisition	Chevaux prêts à courir

Siège social :
Meridian Racing Club, c/o Meridian International, 26 Rue des Petites Écuries, 75010 Paris
Téléphone :
06 07 59 11 19
Site internet :
www.meridianracingclub.com
E-mail :
meridian@orange.fr

: Siège social

: Lieu d'entraînement

Écuries de groupe

Traditia Racing Club

Prix d’une part : 2 500 €

Toute action souscrite sera bloquée 6 ans.

Président de l’écurie

Philippe de Saint Seine

Entraîneur

Charles Gourdain, Pau (64)

Informations utiles

Créée en Juillet 2012 par le cabinet de gestion de patrimoine TRADITIA à Bordeaux.

Espoirs de l’écurie : TRADIGRAPHIE (soeur de Mutin – 4 victoires et 120 000 € de gains), SUPER FREAK (frère de SHADOW SKILLS – 3 victoires et 100 000 € de gains), ESTEVAN (frère de ER, placé de groupe et listed).

Statut	SAS
Durée	Illimitée
Nombre de porteurs de parts	45
Parts disponibles	Illimité
Nombre de chevaux	5
Discipline	Plat et obstacle
Type d'acquisition	Selon opportunité (ventes aux enchères, amiable...)

Siège social :
127 rue de Turenne, 33 000 Bordeaux
Téléphone :
05 57 81 82 83
Site internet :
www.traditiaracingclub.com
E-mail :
contact@traditiaracingclub.com

: Siège social

: Lieu d'entraînement

Écuries de groupe

iTS racing

Prix d’une part : 5 000 €

Manager de l’écurie

Geneviève Neveux

Entraîneurs

Nicolas Caullery, Lamorlaye(60)

Bruno de Montzey, Mont de Marsan (40)

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Exploitation de 2 ans (achetés yearlings) en vue de leur revente en cours ou fin d’année

Statut	SAS à capital variable
Durée	illimitée
Nombre de porteurs de parts	16
Parts disponibles	2
Nombre de chevaux	3
Discipline	Plat
Type d'acquisition	Ventes publiques de Yearlings : Arqana et Osarus

Siège social :
18 route de la Celle Saint-Cloud, 78380 Bougival
Téléphone :
06 80 11 89 76
Site internet :
E-mail :
genevieve.neveux@yahoo.fr

: Siège social

: Lieu d'entraînement

Écuries de groupe

Ecurie Bleu Outre-mer

Prix d’une part : 2 000 €

Manager

Jack Vautrin

Entraineurs

Jane Soubagné, La Teste (33)

Fabrice Foucher, Saint Michel Chef Chef (44) (à venir)

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L’écurie Bleu Outre-mer est la première écurie de groupe dédiée aux ultramarins.
Elle réunit une quinzaine d’actionnaires originaires des outre-mer ou ayant des affinités avec les Antilles, la Guyane, la Réunion, la Martinique ou la Guadeloupe.
Principaux objectifs : être performants dans le quinté plus, pari préféré des turfistes ultramarins, et proposer à ses actionnaires un projet fédérateur et porteur d’une identité forte et de valeur sportive et culturelle.

Espoirs de l’écurie

Calamari : Vainqueur de deux quintés, Craon le 5 septembre 2016, le 26 décembre 2016 et 4ème de sa première
Listed à Cagnes-sur-Mer le 18 février 2017.
Houteville : Actuellement poulinière, gagnante d’un quinté prestigieux à Longchamp en septembre 2015 deux
troisièmes places dans les quintés en 2015.

Statut	SAS
Durée	2 ans (jusqu'au début 2018)
Nombre de porteurs de parts	12
Parts disponibles	0
Nombre de chevaux	3
Discipline	Plat
Type d'acquisition	essentiellement à réclamer

Siège social :
13 avenue Frochot 75009 Paris
Téléphone :
+33 (0)6 74 08 75 71
Site internet :
www.ecuriebleuoutremer.com/
E-mail :
contact@ecuriebleuoutremer.com

: Siège social

: Lieu d'entraînement

Écuries de groupe

High Street Racing

Prix d’une part : 1 000 €

Manager de l’écurie

Gina Rarick

Entraineur

Gina Rarick, Maisons-Laffitte (78)

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L’écurie se porte acquéreur de chevaux qui ont démontré un potentiel et une marge d’amélioration. L’écurie n’achète pas des yearlings ou des 2 ans, mais se concentre plutôt sur les chevaux qui peuvent être engagés en courses dès le début. Les chevaux seront achetés par Gina Rarick et ses conseillers, soit à réclamer des courses, soit lors des ventes de Tattersalls à Newmarket soit en privé.

Il n’y aura pas d’autres frais demandés. Le budget sera réinvesti si nécessaire pendant la durée de vie de l’écurie et, à sa clôture, toutes les sommes restantes seront réparties entre les actionnaires.

Statut	SAS
Durée	2 ans
Nombre de porteurs de parts	-
Parts disponibles	250
Nombre de chevaux	4
Discipline	plat
Type d'acquisition	ventes ou à réclamer

Siège social :
2 avenue Champaubert, 78600 Maisons-Laffitte, France
Téléphone :
06 10 75 47 69
Site internet :
www.highstreetracing.com
E-mail :
info@highstreetracing.com

: Siège social

: Lieu d'entraînement

Écuries de groupe

Ecurie A.B.U.

Prix d’une part : privé

Manager de l’écurie

Hubert Tassin

Entraineur

Yves de Nicolay, Deauville (14)

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Créée en 1983, l’Ecurie A.B.U. pour objectif d’avoir des chevaux compétitifs dans les courses de plat. La casaque a remporté 37 courses sur des hippodromes premium, mais aussi sur des hippodromes PMH , dont trois listed races, quatre handicaps quinté, et pris de nombreuses places y compris dans des listed races et des courses de groupe.

Ayant acquis des chevaux dans les ventes de yearlings ou à réclamer dans la première phase de son activité, l’Ecurie A.B.U. a fait le choix en 2004 d’élever pour faire courir.

Espoirs de l’écurie

Galantes Ivresses (4 ans par Nombre Premier et Loyal Lass) déjà gagnante de quatre courses vise cette année une carrière niveau gros handicaps – listed (peut être groupes) sur les courtes distances. L’écurie a une pouliche yearling issue de Authorized et un foal de Le Havre.

Statut	Société civile
Durée	99 ans
Nombre de porteurs de parts	13
Parts disponibles	0
Nombre de chevaux	5
Discipline	plat en majorité
Type d'acquisition	élevage

Siège social :
Paris
Téléphone :
Site internet :
E-mail :

: Siège social

: Lieu d'entraînement

Écuries de groupe

Passion Racing Club

Prix d’une part : 5 000 €

Manager de l’écurie

Marcel Chaouat

Entraineur

Yann Barberot, Deauville (14)

Pierre Fertillet, Nozay (44)

Yannick Fouin, Maisons-Laffitte (78)

Guillaume Macaire, La Palmyre (17)

François Nicolle, Saint Augustin (17)

David Windrif, Chantilly (60)

Informations utiles

L’écurie Passion Racing Club rassemble amateurs et passionnés des courses, dans le cadre d’un club convivial.

L’objectif de l’écurie est de permettre aux porteurs de parts d’assister régulièrement aux courses et de vivre leur passion dans la plus grande sérénité, sans nouvel apport d’argent.

Avec plus de 220 partants et 1 040 000 € de gains et primes en 2016, l’Ecurie Passion Racing Club a parfaitement tenu ses objectifs.

Espoirs de l’écurie

Beyond Henry (5 ans par Henrythenavigator et Beyond the Waves) a été placé dans plusieurs courses de Groupe I en 2016 et visera de nouveaux Groupes en 2017.

Statut	SARL
Durée	99 ans
Nombre de porteurs de parts	43
Parts disponibles	sur demande
Nombre de chevaux	25
Discipline	Plat et Obstacle
Type d'acquisition	Principalement à réclamer, et dans une moindre mesure à l'amiable. L'élevage est en cours de développement.

Siège social :
45 avenue Victor Hugo, 93300 Aubervilliers
Téléphone :
06 15 90 29 89
Site internet :
www.passion-racing-club.fr/
E-mail :
l.lauletta@free.fr

: Siège social

: Lieu d'entraînement

LE GUIDE DES PROPRIÉTAIRES

La pleine propriété

Introduction

Le ou les chevaux appartiennent à une seule personne

La location

Introduction

Ce contrat mentionne

La durée du contrat de location

Modification/résiliation du contrat

Dispositions fiscales

Dispositions particulières quant à la répartition automatisée des sommes

L’association

Introduction

Modification/résiliation du contrat d’association

Dispositions particulières quant à la répartition automatisée des sommes

Le syndicat

Introduction

Remarques principales

Conditions de modification des porteurs de parts

L’écurie de groupe sous forme de société de personnes

Introduction

Conditions d’agrément

À savoir

Nouveauté : la Société en Participation

Conditions financières et obligations de gestion

Conditions spécifiques

L’écurie de groupe sous forme d’une société de capitaux

Introduction

Conditions d’agrément

Conditions financières et obligations de gestion

Dispositions fiscales

Conditions spécifiques

Comparatif des différentes formes de propriété

Création d’une écurie de groupe : mode d’emploi

Parcours pour agréer une société qui existe déjà

Parcours pour agréer une société qui n’existe pas encore

Les différents statuts du propriétaire

3 profils de propriétaires :

Propriétaire non intervenant

Rappel des caractéristiques

Textes les plus importants :

Que faut-il entendre par « prendre des initiatives et exercer des contrôles » ?

Propriétaire professionnel

BNC professionnels

Rappel des caractéristiques

1. Déclaration B.N.C.

2. Régime des plus-values sur cession

3. Sort des déficits d’exploitation

4. Sort des bénéfices d’exploitation

TVA

Divers

Propriétaire intervenant non professionnel

BNC non professionnels

Rappel des caractéristiques

Conclusion

Instructions fiscales

Glossaire

Tableau comparatif fiscalité du propriétaire non éleveur / non entraîneur

Devenir membre de France Galop

Informations pratiques:

Votre compte professionnel

Comment consulter mon compte sur internet ?

Vos DVD et photos de courses

Comment commander le DVD d’une course ou une photo d’arrivée ?

DVD

Photos

NOTA BENE

Où puis-je faire fabriquer ma casaque ?

Nommer votre cheval

Procédure d’attribution du nom d’un cheval de courses stationné en France :

Documents nécessaires

Tarifs applicables au 1er janvier 2017 nomination cheval né en France

Changement de nom cheval né en France

Nomination cheval né a l’étranger

Duplicata & francisation de livret signalétique

Duplicata de livret signalétique de chevaux nés en France

Documents nécessaires

Francisation de livret signalétique de chevaux nés à l’étranger

Documents nécessaires

Visas & exportation

Parcours pour agréer une société
qui existe déjà

Parcours pour agréer une société
qui n’existe pas encore

Tarifs applicables au 1^er janvier 2017 nomination cheval né en France